Annexe a la déclaration ou au permis de transfert d'armes a feu et de munitions

Formulaire cerfa n° 11291 · 16 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le document est une annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions. Il comporte une rubrique de désignation des armes, munitions et leurs éléments, ainsi que les intitulés « Bureau d’expédition », « Pays d’expédition », « Pays de destination », « Expéditeur » et « Destinataire ».

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 17.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11291 — Annexe a la déclaration ou au permis de transfert d'armes a feu et de munitions — Cerfa 11291, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Celui qui établit la déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions, ou qui demande le permis de transfert, remplit cette annexe : elle détaille les armes, les munitions et leurs éléments, entre l’expéditeur et le destinataire qu’elle désigne.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas « Nombre de munitions » et « Numéro d’identification des armes » : le premier renseigne une quantité, tandis que le second identifie les armes.

Questions fréquentes

Quelles rubriques figurent dans le tableau de désignation ?

Le tableau comporte les rubriques « Catégorie », « Type », « Marque / Modèle », « Calibre », « Autres caractéristiques », « Nombre de munitions », « C.I.P O/N », « Numéro d’identification des armes » et « Nle CE ».

Quelles indications de lieu figurent autour de l’expédition ?

L’annexe comporte les rubriques « Bureau d’expédition », « Pays d’expédition » et « Pays de destination ».

Quels repères de dossier, de pagination et d’exemplaire sont présents ?

Le document comporte un champ « Numéro de dossier », un emplacement « Page / nombre de pages » et la rubrique « Exemplaire pour ».

On la cherche aussi avec ces mots

circulation armes
liste armes munitions
éléments armes
pays expédition armes
transport munitions frontière

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