✦Emploi et formation
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales
Formulaire cerfa n° 11504 · 23 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Ce formulaire relève d’un ancien dispositif désormais clos. Il portait sur un abattement de cotisations sociales patronales lié à la réduction du temps de travail et distinguait l’option des embauches de celle de la préservation d’emplois.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 11504, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Dans ce formulaire, le numéro d’armateur et la référence de la DMIST figuraient dans des rubriques distinctes.
- Le formulaire distinguait la date de la convention de celle associée à la mention « Fait à ».
Questions fréquentes
Que mentionnait le formulaire au sujet de la convention avec l’État ?
Quelles options liées à l’emploi le formulaire prévoyait-il ?
Quelle information sur les marins la déclaration comportait-elle ?
On la cherche aussi avec ces mots
- réduction temps de travail
- RTT armateur
- DMIST
- cotisations maritimes
- employeur maritime
- abattement cotisations armateur
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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