✦Emploi et formation

Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Formulaire cerfa n° 12576

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (114 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet de demander la prise en charge des cotisations de sécurité sociale liées à un stage de formation professionnelle non rémunéré.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 114.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 12576 — Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Cerfa 12576, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Vous, stagiaire de la formation professionnelle, remplissez la première page sur votre situation à l’entrée en stage. Elle distingue les situations agricoles et non agricoles, demande votre statut de demandeur d’emploi et vérifie si vous bénéficiez du RSA.
2 pièces à réunir
  • Photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte d’assuré social, si vous en possédez une

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas la dernière classe suivie avec le diplôme le plus élevé obtenu : le formulaire les demande dans des rubriques distinctes.
  • Le code de la spécialité de formation doit correspondre à celui qui a fait l’objet de l’agrément de rémunération.
  • Le niveau de qualification préparée ne se renseigne que si le stage vise une certification ou une professionnalisation.
  • Ne confondez pas professionnalisation et perfectionnement : la première vise à rendre opérationnel dans un métier, tandis que le second approfondit les compétences des personnes déjà opérationnelles.
  • Ne remplissez pas la partie destinée à l’administration : elle indique l’accord de prise en charge ou le rejet, les risques couverts et le visa.

Questions fréquentes

Quels éléments d’état civil et de contact dois-je renseigner ?
Vous donnez votre civilité, votre nom de naissance et, s’il y a lieu, votre nom d’époux ou d’épouse, votre prénom, votre date de naissance, votre nationalité, votre adresse postale et votre adresse électronique.
Que dois-je indiquer sur mon régime de protection sociale ?
Vous renseignez votre numéro de sécurité sociale et votre régime : régime général, régime d’assurance maladie des exploitants agricoles, régime des salariés agricoles ou autre. Le formulaire demande aussi la caisse et le département pour le régime général, votre qualité dans un régime agricole et si vous êtes affilié à titre personnel ou non.
Que doit renseigner le centre de formation ou le porteur de projet ?
Il renseigne notamment l’intitulé du stage, l’adresse électronique du centre et le code postal et la commune du lieu de formation. Il indique les dates d’ouverture et de fin prévue, la date d’entrée du stagiaire et celle de sa sortie prévue, les durées du stage et les heures en entreprise.
Que dois-je certifier dans la demande ?
Vous certifiez que ni votre employeur, ni l’État, ni France Travail (ex-Pôle emploi, le nom imprimé sur le formulaire), ni aucun organisme ne vous verse une rémunération ou indemnité au titre du stage. Vous attestez l’exactitude des renseignements et reconnaissez que la prise en charge dépend de votre présence au stage.

On la cherche aussi avec ces mots

  • protection sociale stagiaire
  • formation professionnelle rémunérée
  • régime social stagiaire
  • URSSAF stagiaire

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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