Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage

Formulaire cerfa n° 12448

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (286 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le registre porte sur les entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément. Il comporte l’identification de l’élevage et, pour l’entrée d’un spécimen, l’espèce, le numéro d’identification, le sexe, la date et la nature de l’entrée, l’origine, la provenance et les justificatifs.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 286.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12448 — Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage — Cerfa 12448, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’éleveur d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément est la personne identifiée dans le registre. Le document demande son nom et son prénom, l’adresse de l’élevage et la date de l’autorisation préfectorale de détention.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne vous arrêtez pas au nom des espèces ou groupes autorisés : le document demande aussi le nombre de spécimens autorisés pour chacun.
Dans le décompte des feuillets, incluez le feuillet en cours : le texte précise que celui-ci est compris.
Parmi les mentions « Préfet », « Commissaire de Police » et « Maire », le document demande de rayer la mention inutile, comme l’indique la note imprimée.

Questions fréquentes

Quelles espèces faut-il faire figurer dans l’identification de l’élevage ?

La liste porte sur les espèces ou groupes d’espèces non domestiques dont la détention est autorisée.

Que faut-il renseigner lorsqu’un spécimen entre dans l’élevage ?

Le tableau d’entrée demande l’espèce, le numéro d’identification et le sexe du spécimen, la date et la nature de l’entrée, son origine, sa provenance et les justificatifs.

Quelles dates sont prévues sur la page d’identification du registre ?

Elle comporte les mentions « Ouvert le » et « Clos le ».

Que dit la mention placée après « Ouvert le » ?

Elle indique que le document, avec le nombre de feuillets mentionné (« celui-ci compris »), a été coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire ; l’imprimé prévoit aussi le lieu et la date.

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