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✦Environnement et nature

Registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

Formulaire cerfa n° 15970

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (145 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce registre permet au détenteur de consigner les entrées et les sorties de ses animaux d’espèces non domestiques gardés en captivité.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 145.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15970 — Registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

Cerfa 15970, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le détenteur d’animaux d’espèces non domestiques gardés en captivité, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, remplit ce registre. Si le détenteur est une personne morale, il indique aussi qui signe la déclaration et en quelle qualité.
1 pièce à réunir
  • Les pièces qui justifient les mouvements, à annexer au registre : selon le cas, l’autorisation de transport, le permis CITES d’importation ou d’exportation, le certificat CITES de réexportation, le certificat intracommunautaire et les documents accompagnant l’animal, comme une attestation de cession.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne notez pas seulement le nom commun : l’espèce doit aussi être indiquée sous son nom scientifique.
  • N’inscrivez pas plusieurs spécimens sur une même ligne : chaque ligne du registre correspond à un seul spécimen.
  • Le numéro d’ordre d’une sortie doit correspondre à celui du tableau des entrées.
  • Pour un animal né dans l’élevage, indiquez les numéros d’identification de sa mère et de son père lorsque la biologie et la zootechnie de l’espèce le permettent.
  • Si le nombre de spécimens détenus l’exige, imprimez les tableaux sur autant de pages que nécessaire.

Questions fréquentes

Que faut-il inscrire lors d’une entrée ?
Le tableau demande le numéro d’ordre, la date, l’espèce, le numéro d’identification du spécimen, la nature de l’entrée, son origine, sa provenance et les références des justificatifs.
Que faut-il noter lors d’une sortie ?
Le tableau demande le numéro d’ordre, la date, l’espèce, le numéro d’identification du spécimen, la nature de la sortie, la destination, les références des justificatifs et la cause de la mort lorsqu’elle correspond à la nature de la sortie. La nature peut être une vente, un don ou un décès ; indiquez le nom ou la raison sociale et l’adresse complète du destinataire.
Quelle différence entre la nature, l’origine et la provenance d’une entrée ?
La nature indique s’il s’agit d’un don, d’un achat, d’un échange ou d’une naissance. L’origine décrit la source de l’animal, comme une naissance en captivité, une capture dans le milieu naturel ou une origine inconnue ; la provenance donne le nom ou la raison sociale et l’adresse complète du fournisseur.
Dois-je remplir le cadre réservé à l’administration ?
Non. Ce cadre est destiné à la date de réception, au numéro d’enregistrement et aux autres références ; il est réservé à l’administration.
Le téléphone et l’adresse électronique sont-ils obligatoires pour une personne morale ?
Non. Le numéro de téléphone, le numéro de portable et l’adresse électronique du détenteur personne morale sont indiqués comme facultatifs.

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  • registre faune sauvage captive
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  • traçabilité animaux sauvages
  • mouvements animaux captivité

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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