✦Environnement et nature
Déclaration préalable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire cerfa n° 15967
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (111 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet de déclarer la détention en captivité lorsque seuls sont détenus des animaux des espèces ou groupes d’espèces visés, dans les limites d’effectif prévues, sans but lucratif ni négoce, et sans reproduction visant une production habituelle de spécimens destinés à la vente.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 111.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15967, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Justification de l’origine légale des spécimens, si vous les détenez déjà.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne déclarez pas plus de dix espèces sur le même formulaire : au-delà, le document demande d’en remplir un autre.
- Ne retenez pas cette démarche si la reproduction vise la production habituelle de spécimens destinés à la vente : cette situation ne satisfait pas les conditions indiquées.
- Ne remplissez pas le cadre réservé à l’administration : il porte sur la date de réception, le numéro d’enregistrement et les autres références.
- Ne confondez pas la déclaration de détention avec la cession : pour certains spécimens, une cession gratuite ou payante nécessite un certificat intracommunautaire délivré au préalable. Le document invite à contacter la DREAL de votre région.
Questions fréquentes
Quels renseignements d’identité le formulaire demande-t-il ?
Que faut-il déclarer pour chaque espèce ?
Quand faut-il renseigner l’adresse du lieu de détention ?
Que préciser si je bénéficie déjà d’une déclaration ?
Quelles informations donner sur l’alimentation et l’hébergement ?
On la cherche aussi avec ces mots
- animaux sauvages
- animal exotique
- détenir un animal sauvage
- faune sauvage captive
- nouvel animal de compagnie
- nac
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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