Rappel des informations relatives à l'entreprise d'insertion - situation avant le début

Formulaire cerfa n° 12611

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ancienne fiche salarié papier de l'entreprise d'insertion : salarié embauché en CDDI, situation avant l'embauche, contrat, rappel de l'annexe financière, envoi à l'ASP. Ces fiches se saisissent aujourd'hui dans l'extranet IAE de l'ASP, et le PASS IAE a remplacé l'agrément.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12611 — Rappel des informations relatives à l'entreprise d'insertion - situation avant le début — Cerfa 12611, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L'entreprise d'insertion, identifiée par sa dénomination et son SIRET, titulaire d'une annexe financière dont elle rappelait le numéro, qui déclarait à l'ASP un salarié embauché en parcours d'insertion.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

L'imprimé exigeait une fiche complétée intégralement, sans rubrique laissée vide.
La fiche rappelait le numéro de l'annexe financière ou de l'avenant : département, année, numéro d'ordre.
L'imprimé demandait si le salarié résidait en zone urbaine sensible (ZUS).
Une adresse différente pour les documents administratifs et financiers se notait dans la partie prévue en tête.

Questions fréquentes

Que dire de la situation du salarié avant le contrat ?

Son niveau de formation selon le tableau 1, s’il était en emploi et chez quel type d’employeur (EI, ETTI, AI, ACI, ESAT, entreprise adaptée…), ou depuis combien de temps il était sans emploi, s’il était inscrit à Pôle emploi (aujourd’hui France Travail), s’il touche le RSA, l’ASS, l’AAH ou l’ATA, s’il est reconnu travailleur handicapé ou pris en charge par l’aide sociale.

Que décrire sur le contrat ?

La date d’embauche et la date prévue de fin, la durée du CDDI en mois, l’emploi proposé selon le tableau 2 avec son code ROME, le salaire brut mensuel, la durée hebdomadaire de travail du salarié et la durée collective de l’établissement.

À qui vont les exemplaires ?

L’original blanc à l’ASP, le rose à la DIRECCTE (aujourd’hui DREETS), le bleu reste à l’entreprise d’insertion, qui note la date de transmission à l’ASP.

On la cherche aussi avec ces mots

contrat insertion
salarié insertion
embauche insertion
avant embauche
structure insertion

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