Chantier d'insertion — fiche salarié

Formulaire cerfa n° 15417

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ancienne fiche salarié papier de l'atelier et chantier d'insertion (ACI), remplie pour chaque salarié embauché en CDDI et envoyée à l'ASP. Ces fiches se saisissent aujourd'hui dans l'extranet IAE de l'ASP, et le PASS IAE a remplacé le numéro d'agrément qu'elle demande.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15417 — Chantier d'insertion — fiche salarié — Cerfa 15417, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L'atelier ou chantier d'insertion, identifié par sa dénomination et son SIRET, qui embauchait une personne en contrat à durée déterminée d'insertion et la déclarait à l'Agence de services et de paiement.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

L’imprimé exige une fiche complète : aucune rubrique ne doit rester vide.
La fiche porte la qualité du signataire, la signature et le cachet de l’atelier, puis la date d’envoi à l’ASP.
Le droit d’accès s’exerce auprès de l’employeur, de l’ASP ou du directeur régional de la DIRECCTE, aujourd’hui la DREETS.

Questions fréquentes

Quels identifiants du salarié faut-il ?

Le numéro d’agrément et l’identifiant de demandeur d’emploi délivrés par Pôle emploi, aujourd’hui France Travail, ainsi que la date d’inscription, en plus de son état civil et de ses coordonnées.

Que dire de son parcours avant l’embauche ?

Le niveau de formation (tableau 1), l’emploi éventuellement occupé et le type de structure ou d’employeur, à défaut l’ancienneté sans emploi, les allocations perçues (RSA, ASS, AAH, ATA) et depuis quand, une reconnaissance de travailleur handicapé ou une prise en charge par l’aide sociale.

Quelles conditions du contrat indiquer ?

Les dates d’embauche et de fin prévue, la durée du CDDI en mois, l’emploi proposé (tableau 2, code ROME), le salaire brut mensuel, la durée hebdomadaire du salarié et la durée collective appliquée dans l’établissement.