Bordereau de versement mensuel (cotisations MSA)

Le document concerne une entreprise et comporte des rubriques d’identification, ainsi que le nombre de salariés rémunérés au cours du mois. Il mentionne aussi le cas où aucun personnel n’a été occupé pendant la période, avec des rubriques relatives à la cessation totale ou à la poursuite de l’activité sans personnel.

Le haut du formulaire comporte les intitulés « Vos Références », « Secteur », « Entreprise », « Établissement », « Activité » et « Unité gestion ».

Le bordereau comporte le nombre de salariés rémunérés au cours du mois et, pour les rubriques concernées, les colonnes « Assiette », « Taux » et « Montant ». Les rubriques légales comprennent notamment les assurances sociales, les allocations familiales, la réduction dégressive, l’aide incitative à la RTT et la contribution solidarité autonomie. Une partie distincte, intitulée « Taxes et contributions recouvrées par la MSA », comprend notamment les lignes CSG/CRDS, la taxe sur contribution prévoyance, la contribution épargne salariale et les contributions de préretraite.

Le formulaire distingue l’assurance chômage et la garantie des salaires dues aux Assedic, les lignes de retraite et d’AGFF de CAMARCA et de CRCCA, ainsi que les lignes CRCCA nommées GMP et CET. Il prévoit aussi des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte d’AGRICA.