Renoncer au prélèvement mensuel de ses cotisations de non-salarié agricole (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à un cotisant solidaire de mettre fin au prélèvement mensuel de ses cotisations et contributions sociales.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Renoncer au prélèvement mensuel de ses cotisations de non-salarié agricole (MSA) — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse au non-salarié agricole et au cotisant solidaire qui veut mettre fin au prélèvement mensuel de ses cotisations et contributions sociales. Il relève l'identité du demandeur — nom, prénoms — puis porte la déclaration de mise à terme des prélèvements. Une case permet de demander que la renonciation prenne effet au premier janvier suivant. Il se termine par le lieu, la date et la signature.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce formulaire est le pendant de la demande de prélèvement mensuel : il ne se remplit que si l'on a déjà opté pour ce mode de paiement.
La case du premier janvier diffère l'effet de la renonciation ; cochée par inadvertance, elle prolonge les prélèvements.
La renonciation passe par ce formulaire, pas par une opposition auprès de sa banque.

Questions fréquentes

À quoi sert ce formulaire ?

À déclarer que l'on met fin aux prélèvements mensuels de ses cotisations et contributions sociales.

Peut-on différer l'effet de la renonciation ?

Oui : une case permet de demander que la demande prenne effet au premier janvier suivant.

Que faut-il indiquer en plus de son identité ?

Le lieu, la date, et la signature : le formulaire se ferme sur ces trois éléments.

On la cherche aussi avec ces mots

arrêter prélèvement MSA
cotisant solidaire
débit automatique agricole
paiement cotisations exploitant
fin prélèvement mensuel

Prêt à remplir ce formulaire ?

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