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Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries
Formulaire cerfa n° 13822
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (13 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire vous permet de demander l’arrêt des prélèvements mensuels de vos cotisations et contributions sociales.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 13.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13822, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne calculez pas la cessation à partir du seul jour où vous remplissez la demande : le formulaire lie l’arrêt des prélèvements au moment où la caisse de MSA la reçoit.
- Le formulaire prévoit une case pour l’option particulière de prise d’effet : cochez-la si vous choisissez cette option.
- Ne prenez pas l’arrêt des prélèvements mensuels pour une annulation des cotisations et contributions : le formulaire prévoit que celles-ci restent recouvrées selon d’autres modalités après la prise d’effet.
Questions fréquentes
Quelles informations d’identité sont demandées ?
Quels prélèvements sont concernés pour un cotisant solidaire ou un artisan rural ?
Puis-je demander à nouveau le prélèvement automatique mensuel ?
On la cherche aussi avec ces mots
- arrêter prélèvement cotisations
- cotisations travailleur indépendant
- mensualités cotisations indépendant
- prélèvement automatique cotisations
- échéances cotisations sociales
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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