Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité

• Copie des statuts et, s’il y a lieu, extrait K bis du registre du commerce.
• Justificatif de la date d’ouverture, notamment copie de la déclaration d’ouverture enregistrée par les services de la préfecture.
• Si l’organisme dispense des actions de formation professionnelle continue, numéro d’enregistrement de la déclaration préalable.
• Plan et descriptif technique des locaux par niveau.
• Budget des trois derniers exercices, en recettes et en dépenses.
• Le cas échéant, conventions de financement avec des collectivités publiques ou des partenaires privés.
• Règlement intérieur et règlement des études.
• CV, titres et diplômes des intervenants, ainsi que fiche détaillée du programme.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne remplacez pas les questions de nature juridique par une présentation générale : le dossier demande séparément si l’organisme est une association, une entreprise privée ou un organisme public, avec une réponse oui ou non.
• Pour l’encadrement administratif, ne donnez pas seulement une description générale : le dossier demande sa composition et son organisation.
• Ne vous limitez pas à décrire les locaux : les équipements utilisés pour l’enseignement ou mis à la disposition des élèves doivent aussi être présentés.