Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

• Joignez le calendrier prévisionnel et les emplois du temps prévisionnels de la formation et des tests de revalidation ou de recyclage, ainsi que les supports de cours ou cahiers d’exercices.
• Joignez les annexes I, sur la répartition du volume horaire des enseignements, et II, sur les qualifications de l’équipe pédagogique.
• Joignez la description du contrôle de la qualité de la formation et de son évaluation, avec le compte rendu du dernier rapport de contrôle si nécessaire, ainsi que les descriptifs des locaux ou espaces administratifs, pédagogiques et techniques et du matériel pédagogique affecté à la formation.
• Pour l’évaluation modulaire, joignez la description du dispositif prévisionnel, le complément de l’annexe II sur les qualifications de l’équipe d’évaluation et de conception des sujets, deux sujets par épreuve finale écrite avec leurs corrigés, ainsi que les modalités et critères d’évaluation sur simulateur.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne remplissez pas le cadre réservé à l’administration : il contient les dates de dépôt ou de réception et les numéros d’enregistrement et d’agrément. Le numéro de déclaration d’activité figure dans une rubrique distincte.
• Si vous choisissez « Autre formation », précisez son intitulé, comme le demande la rubrique.
• Pour une formation organisée sur simulateur, le programme détaillé doit décrire l’enchaînement chronologique des exercices et leur description (contexte, objectif d’apprentissage et consignes d’exécution).
• En e-learning, ne confondez pas les exigences : le formulaire demande le respect du référentiel de formation et un accès complet à la plateforme pour l’inspecteur général de l’enseignement maritime ; si l’évaluation se fait en ligne, il demande aussi le respect du référentiel d’évaluation.