Demande de francisation d'un navire de plaisance

• Le formulaire mentionne notamment le titre de propriété, le certificat de nom délivré par les services du ministère chargé de la mer, les justificatifs concernant la nationalité du ou des propriétaires et, le cas échéant, le statut de la société, ou des justifications relatives à la sécurité des navires (ex. DEC).
• Pour un navire construit sur le territoire de la République française, le formulaire indique qu’il faut joindre soit un état des inscriptions hypothécaires prises sur le navire en construction, soit un certificat constatant qu’il n’en existe aucune; ces documents sont délivrés par le Conservateur des hypothèques maritimes intéressé.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• En copropriété, indiquez aussi la part du déclarant et les noms, prénoms, adresses et parts de chacun des autres copropriétaires.
• Les deux états ne sont pas équivalents : le premier associe l’absence d’hypothèque à l’absence de francisation antérieure; le second concerne un navire hypothéqué et demande où l’hypothèque est inscrite.
• Le formulaire demande séparément le port auquel le navire est à attacher pour y être francisé et le quartier maritime où il sera immatriculé.