Plan de financement pour une demande de subvention de l'Anah

Formulaire cerfa n° 13460

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (71 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document présente le coût de vos travaux et la façon dont vous les financez (prêt, apport personnel, aides publiques) à l'appui d'une demande de subvention de l'Anah.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 71.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13460 — Plan de financement pour une demande de subvention de l'Anah — Cerfa 13460, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Toute personne qui demande une subvention à l'Anah pour des travaux : le document identifie le demandeur de la subvention puis récapitule les dépenses (travaux, honoraires) et les ressources mobilisées pour les financer (prêt bancaire, apport personnel, aides publiques).

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne touchez pas au cadre « Réservé à l'Anah » en tête du document : il est rempli par l'administration.
Attention à la distinction HT / TTC : les postes de dépenses sont demandés hors taxes, avec un total en HT et un total en TTC.
Vérifiez la cohérence entre le total des dépenses et le total des ressources : le document met les deux en regard.
Le document se termine par une déclaration « Je soussigné(e)... » : indiquez vos nom et prénom et signez-la.

Questions fréquentes

Quelles dépenses faut-il détailler ?

Le coût total des travaux à réaliser, les honoraires d'assistance à maîtrise d'ouvrage et les honoraires de maîtrise d'œuvre, exprimés en hors taxes, puis le montant total des dépenses en HT et en TTC.

Quelles ressources faut-il indiquer ?

Le prêt bancaire, l'apport de fonds personnels et les aides publiques accordées, y compris une autre aide publique éventuelle (ADEME, Agence de l'eau...), pour aboutir au total des ressources.

Qui remplit le cadre « Réservé à l'Anah » ?

Pas vous : la délégation, le numéro de dossier et la date du dépôt sont renseignés par l'Anah.