✦Logement et urbanisme
Demande de paiement d’acompte sur une subvention de l’Anah
Formulaire cerfa n° 13466 · 75 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Ce formulaire permet de demander le versement d’un acompte sur une subvention prévisionnelle de l’Anah déjà notifiée.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13466, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
3 pièces à réunir
- Les factures des travaux concernés.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Un état d’avancement délivré par le maître d’œuvre, le cas échéant.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne prenez pas une case de rang d’acompte pour une garantie de paiement : le formulaire précise que le versement n’est pas de droit, encadre le nombre d’acomptes selon la subvention et subordonne le premier à l’avancement des travaux.
- Ne supposez pas qu’un justificatif entraîne seul le versement : le formulaire prévoit la vérification de la régularité des factures ou de l’état d’avancement et de leur conformité au projet validé. Il précise aussi que l’avance sur subvention et les acomptes déjà versés sont pris en compte.
Questions fréquentes
Quel numéro de dossier faut-il reporter ?
Quelle adresse faut-il renseigner ?
Que doit certifier la personne qui signe ?
Quelles coordonnées faut-il fournir ?
Que faut-il renseigner dans le tableau des entreprises ?
On la cherche aussi avec ces mots
- aide anah
- avance subvention travaux
- paiement travaux réalisés
- subvention rénovation
- acompte travaux
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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