✦Assurance et automobile
DICEM — Déclaration et identification de certains engins motorisés
Formulaire cerfa n° 13853 · 55 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Ce formulaire permet de déclarer l’acquisition, le changement de propriétaire, la modification des caractéristiques, le vol, la destruction ou la cession/vente de certains engins motorisés non soumis à réception, et de demander une attestation sécurisée pour un engin déjà déclaré et identifié.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 64.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13853, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
6 pièces à réunir
- Si le propriétaire est un particulier, joignez une copie d’un justificatif d’identité.
- Si le propriétaire réalise une déclaration pour la première fois, joignez une copie d’un justificatif de domicile.
- Pour l’achat d’un engin d’occasion déjà identifié, joignez une capture d’écran du courriel contenant le code de vente unique.
- Pour une entreprise ou une association avec SIRET, joignez une copie du justificatif d’identité du représentant légal et une copie des statuts ou d’autres pièces attestant l’existence légale, indiquant le nom du responsable, l’adresse de l’organisme et la preuve de déclaration ou de reconnaissance.
- Pour une association avec RNA, joignez une copie du justificatif d’identité du représentant légal.
- Si l’engin a été déclaré volé, joignez une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le nom de famille demandé est celui de naissance, sauf changement de nom ; le nom d’usage ne se renseigne que le cas échéant.
- Les prénoms du déclarant doivent être indiqués dans l’ordre de l’état civil.
- Pour une entreprise ou une association, l’adresse permanente du déclarant est celle du siège de l’organisme.
- Le numéro de téléphone est indiqué comme « recommandé ».
Questions fréquentes
Quelle case choisir pour un engin non identifié ou d’occasion déjà identifié ?
Quelles informations le formulaire demande-t-il pour l’engin, l’acheteur et l’événement déclaré ?
Comment transmettre la déclaration et que confirme son retour ?
On la cherche aussi avec ces mots
- engin non homologué
- engin motorisé non réceptionné
- vente engin motorisé
- vol engin motorisé
- changement propriétaire engin
- attestation engin motorisé
- véhicule non homologué
- engin motorisé sans réception
- attestation identification engin
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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