DICEM - déclaration et identification de certains engins motorisés

• Si vous déclarez en votre nom, joignez une copie d’un justificatif d’identité portant l’état civil le plus récent, comme une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou un titre de séjour.
• Pour un changement d’adresse en votre nom, joignez une copie d’un justificatif de domicile pour la nouvelle adresse. Le formulaire cite un titre de propriété, une quittance de loyer, des factures de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance logement, un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition, et précise les conditions applicables à certaines pièces.
• Pour une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, joignez une copie du justificatif d’identité du représentant légal.
• Pour une association avec un numéro RNA, joignez une copie du justificatif d’identité du représentant légal et une copie des statuts ou d’autres pièces prouvant son existence légale, indiquant le responsable et l’adresse de l’organisme. Joignez aussi une preuve de déclaration en préfecture ou sous-préfecture, ou de reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel, notamment une publication au Journal officiel.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• En cas de changement d’état civil, ne renseignez pas seulement la nouvelle identité : le formulaire réserve aussi une rubrique à l’état civil précédemment déclaré.
• Le nom de famille demandé est celui figurant sur l’acte de naissance, sauf changement de nom ; le nom d’usage est distinct et n’est demandé que le cas échéant.
• Si la personne morale était déjà rattachée à un autre contact, indiquez aussi les informations du précédent déclarant, et pas seulement celles de la personne qui remplit la démarche.