✦Assurance et automobile
DICEM — Confirmation par l'acquéreur de la déclaration d'un engin motorisé
Formulaire cerfa n° 16242 · 32 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Ce formulaire permet à l’acquéreur d’un engin neuf de confirmer ou de contester la déclaration transmise par le vendeur professionnel.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 41.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16242, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
7 pièces à réunir
- Pour un particulier : copie d’un justificatif d’identité.
- Pour un particulier lorsque le propriétaire effectue sa première déclaration : copie d’un justificatif de domicile.
- Pour une entreprise ou une association avec SIRET : copie du justificatif d’identité du représentant légal.
- Pour une organisation avec SIRET : copie du justificatif d’identité du déclarant contact, s’il est différent du représentant légal.
- Pour une association avec RNA : copie du justificatif d’identité du représentant légal.
- Pour une association avec RNA : copie des statuts ou d’autres documents prouvant son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi qu’une preuve de déclaration en préfecture ou sous-préfecture, ou de reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
- Capture d’écran du courriel contenant le code de vente unique.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Pour confirmer l’acquisition, indiquez le code de vente unique reçu par courriel après la déclaration du vendeur.
- Ne confondez pas le nom de famille avec le nom d’usage : le premier est celui de l’acte de naissance, sauf changement de nom, et le second a un champ distinct.
- Si vous répondez « Non » à la question sur le représentant légal, renseignez aussi le nom et les prénoms du représentant demandés ensuite.
- Indiquez l’adresse permanente du déclarant ; pour une entreprise ou une association, le formulaire demande l’adresse de son siège.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il donner sur l’engin ?
Que remplir si l’acquéreur est une entreprise ou une association ?
Quels justificatifs d’identité sont acceptés ?
Comment transmettre le formulaire ?
On la cherche aussi avec ces mots
- achat engin motorisé
- machine motorisée neuve
- déclaration achat engin
- confirmation vendeur engin
- contestation déclaration engin
- déclaration d'identification
- acheteur engin neuf
- confirmation achat engin
- contester déclaration vendeur
- engin motorisé neuf
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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