Décision constitutive d'un stockage spécial de carburants d'aviation

Formulaire cerfa n° 13885

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (27 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le document est une décision constitutive d’un stockage spécial de carburants d’aviation. Il comporte des rubriques sur le titulaire, l’autorisation et ses dates, l’adresse et la destination du stockage, les cuves et le bureau de douane de rattachement.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 27.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 13885 — Décision constitutive d'un stockage spécial de carburants d'aviation — Cerfa 13885, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le directeur régional des douanes et droits indirects est mentionné au bas de la décision ; la direction régionale des douanes et droits indirects d’octroi y est également indiquée. Le document identifie le titulaire du stockage et les installations.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le numéro du formulaire Cerfa imprimé en tête ne remplace pas le numéro de la décision : une rubrique distincte « Décision n° » est prévue.
Le numéro SIREN est indiqué « le cas échéant » ; ne le présentez pas comme une information demandée dans toutes les situations.
L’adresse du stockage et la destination des installations sont deux rubriques distinctes : renseigner l’une ne répond pas à l’autre.

Questions fréquentes

Quelle identité du titulaire la décision prévoit-elle ?

Une rubrique est prévue pour le nom ou la raison sociale du titulaire.

Quelles informations sont prévues pour chacune des cuves ?

Pour les cuves 1 à 4, le document prévoit la capacité, le produit stocké et le régime fiscal du produit.

Quelles dates relatives à l’autorisation sont prévues ?

Le document prévoit la date d’octroi de l’autorisation et sa date de fin de validité.

Quels services douaniers sont indiqués ?

La direction régionale des douanes et droits indirects d’octroi, ainsi que le bureau de douane de rattachement.

Quelle mention figure à la fin de la décision ?

Le directeur régional des douanes et droits indirects est mentionné au bas du document.

On la cherche aussi avec ces mots

stockage kérosène
réserve carburant avion
dépôt carburant aviation
douane stockage carburant
dépôt spécial carburant

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