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✦Douanes et fiscalité

Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d'aviation

Formulaire cerfa n° 13811

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Vous utilisez cette déclaration pour établir le relevé périodique des stocks de carburants d’aviation d’un entrepôt fiscal.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13811 — Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d'aviation

Cerfa 13811, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le déclarant établit la déclaration ; son représentant y signe et inscrit son nom en majuscules. L’exemplaire indiqué est destiné au bureau de douane de rattachement.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas la période couverte avec le mois de déclaration : le formulaire prévoit une mention distincte pour chacun.
  • Ne laissez pas le numéro de l’entrepôt de côté : le document le demande séparément de la désignation et de l’adresse de l’entrepôt.
  • Pour le bureau de douane de rattachement, ne vous limitez pas à son nom : le formulaire demande aussi son adresse postale complète.

Questions fréquentes

Comment faut-il désigner le produit ?
Le formulaire demande sa nomenclature et sa désignation en toutes lettres.
Quelles informations sont prévues pour les entrées ?
Le tableau demande le jour de réception, le numéro d’accise, le numéro des déclarations ponctuelles d’entrée et le volume des entrées à 15 °C.
Quelles informations sont prévues pour les sorties ?
Il indique le numéro des déclarations ponctuelles de sorties et le volume des sorties de la période à 15 °C.
Comment les stocks sont-ils présentés ?
Le tableau distingue le stock initial, le stock comptable à 15 °C et le stock physique à 15 °C. Il affiche « 5+8-9 » à côté du stock comptable.
Qui signe la déclaration, et qu’atteste le texte ?
Le représentant du déclarant signe et inscrit son nom en majuscules. Le texte indique que les produits sous régime fiscal suspensif entrés ou sortis de l’entrepôt, ou ayant changé de compte pendant la période, ainsi que ceux qui y sont en stock à la fin de cette période, figurent dans la déclaration ; il affirme aussi que les indications sont sincères et véritables.

On la cherche aussi avec ces mots

  • stock carburant avion
  • kérosène entrepôt
  • dépôt carburant aviation
  • douane carburants
  • inventaire kérosène

Prêt à remplir ce formulaire ?

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