✦Douanes et fiscalité
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
Formulaire cerfa n° 13814
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (24 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce document permet de déclarer, pour les produits conservés dans un dépôt spécial de carburants d’aviation, leurs stocks et les quantités reçues, utilisées pour compte propre ou cédées.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 24.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13814, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas les quantités utilisées pour compte propre avec les quantités cédées : le formulaire prévoit deux rubriques distinctes.
- Le formulaire demande séparément le stock physique en début de période et le stock physique mesuré ; ne confondez pas ces deux rubriques.
- Ne remplacez pas le stock comptable en fin de période par l’écart : le formulaire demande aussi la différence entre le stock physique et le stock comptable.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il donner sur le titulaire et le dépôt ?
Quelles dates faut-il renseigner sur l’autorisation ?
Quelles rubriques sont prévues pour les produits stockés ?
On la cherche aussi avec ces mots
- carburant avion
- kérosène
- fuel aviation
- stock carburant avion
- avitaillement aérien
- dépôt pétrolier aviation
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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