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Décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation

Formulaire cerfa n° 16104 · 44 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le document porte sur une décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation. Il comporte des rubriques sur le service compétent, le titulaire, la description des installations, les conditions particulières, la date d’entrée en vigueur et la signature du directeur régional.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 16104 — Décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation

Cerfa 16104, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le directeur régional est désigné comme signataire à la partie VI ; le document identifie aussi le titulaire de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation, sans préciser qui renseigne les autres rubriques.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne mettez pas dans le même champ la direction régionale des douanes et droits indirects compétente et le bureau de douane de rattachement : la partie I les distingue.
  • Ne laissez pas de côté le système de distribution en libre-service : le formulaire propose les choix « Oui » et « Non » pour cette rubrique.
  • Ne présentez pas la rubrique de signature comme celle du titulaire : la partie VI désigne le directeur régional comme signataire.

Questions fréquentes

Quelles informations le document demande-t-il sur le titulaire ?
La partie II demande le nom de l’entreprise (raison sociale), son numéro SIREN, son numéro d’établissement et l’adresse des installations.
Que faut-il décrire pour présenter les installations ?
La partie III affiche les intitulés « Cuve », « Capacité », « Nomenclature des produits stockés » et « Système de distribution en libre service ».
Que permet de renseigner la partie IV ?
La partie IV comporte une rubrique intitulée « Conditions particulières ».
Quelle date le formulaire demande-t-il ?
La partie V est intitulée « Date d’entrée en vigueur ».

On la cherche aussi avec ces mots

  • stockage carburant aviation
  • kérosène aviation
  • dépôt carburant aérien
  • carburant avion

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