✦Santé
Fiche d'agrément d'une association membre d'une union
Formulaire cerfa n° 12624 · 44 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
La fiche B permet à une association affiliée de présenter son identité, ses ressources, son activité et ses actions concernant les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, ainsi que la prévention, l'aide, le soutien, la formation et l'information.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 45.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 12624, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- La fiche B renseignée par chaque association affiliée, à joindre à la demande d'agrément de l'union.
- En cas de continuation, une feuille portant le nom de l'association et la mention « Fiche B p. 3/4 ».
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Pour les effectifs, ne confondez pas le nombre de membres cotisants avec celui des cotisants dans la région où l'agrément est demandé : la fiche prévoit deux réponses distinctes.
- Les rubriques du SIRET et du site Internet portent la précision « s'il existe » ; ne les traitez pas comme obligatoires si l'association n'en dispose pas.
- Dans les rubriques consacrées aux actions, la fiche distingue les objectifs, les types d'actions menées et les publics visés ; ne regroupez pas ces éléments dans une réponse indifférenciée.
- Si la demande d'agrément n'est pas la première, la fiche demande le ou les numéros d'agrément déjà obtenus ; ne les omettez pas.
Questions fréquentes
Quelles informations générales faut-il donner sur l'association ?
Quelles actions l'association doit-elle présenter ?
Quelles informations sont demandées sur la reconnaissance et l'activité de l'association ?
On la cherche aussi avec ces mots
- fédération d'associations
- association affiliée
- réseau associatif
- reconnaissance association
- adhésion fédération
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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