✦Environnement et nature
Demande d'agrément zoosanitaire (exploitation aquacole ou établissement de transformation)
Formulaire cerfa n° 13985 · 114 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Le responsable d’une ferme aquacole, d’une zone d’élevage de mollusques qui met des animaux d’aquaculture sur le marché, ou d’un établissement de transformation, demande l’agrément zoosanitaire de son établissement au préfet, avec un dossier décrivant l’exploitation et son plan de maîtrise des risques.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 121.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13985, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
5 pièces à réunir
- Une note de présentation de l’exploitation : organisation générale, nom, adresse et coordonnées
- La description des activités : agréments spécifiques, situation géographique (si possible en coordonnées SIG), système d’élevage et volume maximal de production, espèces élevées
- Pour les fermes continentales, les centres d’expédition et de purification : l’approvisionnement en eau et les rejets d’effluents
- Le plan de situation, le plan de masse et le plan d’ensemble des locaux, aux échelles indiquées
- Le plan de maîtrise des risques zoosanitaires avec ses preuves d’application
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le responsable de l’exploitation s’engage à mettre en place un plan de surveillance zoosanitaire.
- Le document doit être conservé et présenté à toute réquisition des agents de contrôle.
- Une partie permet de déclarer la cessation d’activité, avec sa date.
- Pour établir les documents, le guide des bonnes pratiques sanitaires en élevage aquacole validé pour la catégorie d’animaux peut servir de référence.
Questions fréquentes
Que contient le plan de maîtrise des risques ?
Le récépissé vaut-il agrément ?
À qui s’adresser ?
On la cherche aussi avec ces mots
- élevage de poissons
- ferme aquacole
- transformation produits aquatiques
- atelier poisson
- agrément sanitaire aquaculture
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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