Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus ou meleagris

Formulaire cerfa n° 13989 · 61 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire permet de déclarer l’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallapavo. Il recueille l’identification de l’exploitation où sont détenues les volailles et des informations sur les ateliers.

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Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13989 — Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus ou meleagris — Cerfa 13989, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallapavo remplit cette déclaration. Le document concerne les troupeaux de Gallus gallus en filière de ponte d’œufs de consommation ou de chair, ainsi que les troupeaux de dindes de reproduction ou d’engraissement.

1 pièce à réunir

Le formulaire prévoit d’indiquer le nombre de pages annexées si plus de six ateliers sont déclarés.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Si les ateliers se trouvent dans plusieurs départements, adressez la déclaration à chaque DD(CS)PP concernée, et non à une seule.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il donner sur l’exploitation ?

La rubrique d’identification demande le numéro SIRET ou, éventuellement, le numéro EDE, le nom de l’exploitation, son adresse, le code postal et la commune, un téléphone et une adresse électronique.

Que faut-il renseigner pour chaque atelier ?

Pour chaque atelier, le formulaire demande le numéro INUAV, le type de production, le code œuf indiqué comme éventuel, l’adresse du lieu d’hébergement, le code postal et la commune, la surface occupée par les volailles et la capacité maximale en nombre de volailles.

À quel service dois-je adresser la déclaration ?

Le formulaire désigne la direction départementale de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où se trouvent les ateliers.

On la cherche aussi avec ces mots

élevage poules
élevage volailles
éleveur volailles
élevage dindes
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Prêt à remplir ce formulaire ?

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