✦Santé
Renouveler l'agrément d'une association d'usagers du système de santé
Formulaire cerfa n° 14161 · 39 champs interactifs dans le PDF officiel
Le dossier (fiche A bis) qui permet à une association ou à une union d'associations d'usagers du système de santé de demander le renouvellement de son agrément national ou régional.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 35.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14161, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
5 pièces à réunir
- Rapport d'activité, rapport moral (adopté en assemblée générale) et rapport financier des 3 dernières années, uniquement s'ils n'ont pas été transmis annuellement
- Liste des publications de l'association, uniquement si elle n'a pas été transmise annuellement
- Copie des statuts, uniquement en cas de changement
- Composition des instances dirigeantes avec mention des professions actuelles ou anciennes des membres, uniquement en cas de changement
- Pour une union d'associations : liste mise à jour des associations membres et fiche(s) B pour toute nouvelle association affiliée
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le dossier complet doit être adressé en 3 exemplaires.
- Le destinataire dépend du type d'agrément : Direction générale de la santé pour le national, Agence régionale de santé pour le régional — ne vous trompez pas de guichet.
- Le rapport moral joint doit avoir été adopté en assemblée générale.
- Pour une union d'associations, chaque nouvelle association affiliée exige une fiche B jointe au dossier.
Questions fréquentes
Où envoyer le dossier de renouvellement ?
Une union d'associations peut-elle utiliser cette fiche ?
Quelle exigence d'indépendance s'applique à l'association ?
On la cherche aussi avec ces mots
- association de patients
- représentants des patients
- défense des patients
- union associations patients
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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