Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers

Formulaire cerfa n° 14166

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (49 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet d'envoyer une notification préalable en indiquant le port d'escale envisagé et les renseignements demandés sur le navire.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 49.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14166 — Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers — Cerfa 14166, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le capitaine ou le représentant d'un navire de pêche d'un pays tiers est concerné par cette notification lorsque toutes les captures sont accompagnées d'un certificat de capture valide. Le formulaire demande son nom et sa nationalité, ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire du navire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne remplissez pas le même jeu de champs pour tous les navires : un navire de capture renseigne les champs 1 à 3, 7, 9 et 10, un transporteur les champs 1 à 10, et un navire d'appui les champs 1 à 3. Les champs 11 à 14 sont à remplir pour tous.
Ne confondez pas le numéro d'identification du certificat d'immatriculation avec l'ID ORGP : le formulaire prévoit des rubriques distinctes et l'ID ORGP n'est demandé que s'il y a lieu.
Pour la présentation et l'état de conservation du poisson, le formulaire demande d'utiliser les codes littéraux.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer pour le port d'escale et l'arrivée ?

Le port prévu doit être indiqué avec le code ISO alpha-2 du pays et le code du port à trois lettres. Le formulaire demande aussi l'objectif (débarquement, transbordement ou accès à des services), le port et la date de la dernière escale avec le code ISO alpha-2 du pays et le nom ou le code du port à trois lettres, puis la date et l'heure estimées d'arrivée au port en TU.

Quelles informations faut-il donner sur le SSN et les dimensions ?

Pour le SSN, le formulaire propose non, oui (national) ou oui (ORGP), et demande le type si la réponse est oui. Il demande aussi la longueur, la largeur et le tirant d'eau.

Que faut-il déclarer sur les captures et leurs quantités ?

Le formulaire demande le nom du navire de capture et le numéro du certificat de capture correspondant, le nom de l'espèce avec son code FAO alpha-3, le poids vif total estimé à bord ou le nombre de poissons s'il y a lieu, et le poids vif total estimé à débarquer ou transborder ou le nombre de poissons.

Quelles données faut-il fournir sur un transbordement ?

Le formulaire demande la date si le transbordement a eu lieu ailleurs que dans le port de débarquement, ainsi que la zone ou le port concernés. Il prévoit la division FAO, la subdivision FAO/CIEM et, le cas échéant, le rectangle statistique du CIEM et la zone d'effort de pêche.

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entrée port français
pêche hors union européenne

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