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Faire modifier le certificat d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche
Formulaire cerfa n° 15899 · 103 champs interactifs dans le PDF officiel
Ce formulaire, rédigé en anglais, demande l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation pour un navire de commerce ou de pêche, tenant compte des seuls changements déclarés.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 104.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15899, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- Un pouvoir du représentant ou des signataires, lorsque le signataire n'est pas le représentant légal
- Un extrait Kbis récent, ou le certificat d'immatriculation de la société de l'armateur, ou le certificat de l'affréteur coque nue
- Selon le changement déclaré : un certificat d'hypothèque, la ou les chartes-parties, le contrat de gestion, le certificat de jauge, ou tout document portant sur les caractéristiques du navire
- Le certificat d'immatriculation précédent, qui doit être restitué
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Recopier des rubriques qui n'ont pas changé, alors que le formulaire n'attend que les informations à modifier.
- Y porter un changement de propriétaire du navire, que le document renvoie à un autre imprimé.
- Faire signer une personne autre que le représentant légal sans joindre son pouvoir.
- Joindre un extrait Kbis plus ancien que ce que le document accepte.
- Garder le certificat d'immatriculation précédent au lieu de le restituer.
Questions fréquentes
Faut-il tout remplir ?
Peut-on y déclarer un changement de propriétaire ?
Quels changements le formulaire accueille-t-il ?
Que devient l'ancien certificat ?
On la cherche aussi avec ces mots
- ship registration certificate
- merchant ship
- fishing vessel
- vessel registration change
- maritime certificate
- ship owner
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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