Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt

Formulaire cerfa n° 14323 · 208 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce document permet de récapituler les cessions en cours de stockage ou à la sortie d’un entrepôt fiscal de stockage.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14323 — Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt — Cerfa 14323, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le titulaire de l’établissement fiscal de stockage est identifié par son numéro d’accises. Le formulaire demande aussi la désignation, l’adresse complète et la raison sociale de l’établissement ; le tableau fait apparaître les cédants, cessionnaires, stockistes et repreneurs.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas la position tarifaire du tableau avec le numéro de déclaration : le formulaire les prévoit dans des rubriques distinctes.
Ne confondez pas les numéros d’accises qui identifient les cédants et les cessionnaires avec le numéro d’agrément mentionné pour les stockistes.
Ne confondez pas la période de la déclaration avec la mention « Enregistrée le », qui figure dans la partie consacrée au bureau de douane.

Questions fréquentes

Comment reporter les volumes cédés ?

Pour chaque position tarifaire, reportez le volume cédé en hectolitres à 15 °C dans la case correspondant au cédant et au cessionnaire. Le tableau identifie ces deux opérateurs par leur numéro d’accises.

Quelles informations sont demandées au début de la déclaration ?

Le formulaire demande la désignation et l’adresse complète de l’établissement, la raison sociale, le numéro d’accises du titulaire, la période et le numéro de déclaration.

Comment le formulaire distingue-t-il un stockiste d’un repreneur ?

Le stockiste est un opérateur qui détient des produits énergétiques dans l’entrepôt fiscal de stockage et dont le numéro d’agrément est repris à ce titre dans les comptes de base de la PSE. Le repreneur acquiert des produits au moment de leur mise à la consommation à la sortie de l’entrepôt ; cette mise à la consommation est effectuée à son nom.

Que prévoit la partie consacrée au bureau de douane de rattachement ?

Elle prévoit le nom du bureau, son adresse complète, la mention « Enregistrée le » et le cachet du bureau.

On la cherche aussi avec ces mots

marchandises en stockage
transfert de marchandises
mouvements de stock
cession marchandises

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