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✦Douanes et fiscalité

Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier simplifiée (volume)

Formulaire cerfa n° 10865 · 405 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration périodique simplifiée de la direction générale des douanes récapitule, pour un entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers, les entrées, les sorties et le stock de la période, en volume exprimé en litres à 15 °C, avec les freintes d’entrée et de sortie.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 374.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10865 — Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier simplifiée (volume)

Cerfa 10865, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’entrepositaire agréé de l’entrepôt fiscal de stockage, ou son représentant, qui la remet au bureau de douane de rattachement. Elle est établie sous le couvert de sa soumission générale cautionnée.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Toutes les quantités de cette déclaration sont exprimées en litres à 15 °C.
  • Signez en indiquant en majuscules le nom du représentant du déclarant.

Questions fréquentes

Que contient l’état des entrées ?
Pour chaque produit : l’origine, le régime tarifaire, le code de freinte d’entrée, le jour de réception, les numéros des déclarations ponctuelles d’entrée, le volume avant freinte, le volume de la freinte et le volume net des entrées.
Que contient l’état des sorties ?
Les volumes des sorties ouvrant ou non droit à freinte de sortie, le volume de la freinte de sortie, le volume total à imputer et le stock comptable.
Que déclare l’entrepositaire ?
Que tous les produits sous douane entrés, sortis ou ayant changé de compte pendant la période, et le stock de fin de période, figurent sur la déclaration, et que les indications sont sincères.

On la cherche aussi avec ces mots

  • stock pétrole litres
  • quantité carburant volume
  • inventaire carburants en litres
  • douane volume carburant
  • mesure des stocks pétroliers

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