Demande d'aide FEAMP pour la pêche et l'aquaculture

Formulaire cerfa n° 15508

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire constitue le dossier unique de demande d'aide au titre du programme FEAMP 2014-2020, commun à l'Union européenne, à l'État et à la Région.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 9 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15508 — Demande d'aide FEAMP pour la pêche et l'aquaculture — Cerfa 15508, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les acteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture (personne physique ou structure identifiée par un SIRET, associations comprises) qui sollicitent une aide au titre du programme opérationnel FEAMP 2014-2020. Le même dossier permet de solliciter l'aide européenne, celle de l'État, celle de la Région, voire une autre aide.

1 pièce à réunir

Les pièces justificatives énumérées dans la rubrique « Liste des pièces justificatives » du formulaire

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Lisez attentivement la notice d'information avant de remplir : le formulaire le demande expressément.
Transmettez l'original avec les justificatifs et gardez une copie du formulaire : c'est la consigne du document lui-même.
Le cadre réservé à l'administration (dates de réception, numéro de dossier OSIRIS) n'est pas à remplir par le demandeur.
L'administration distingue la date de réception de la demande et la date d'accusé de réception du dossier complet : réunissez toutes les pièces avant l'envoi.

Questions fréquentes

Où envoyer le dossier ?

L'original du formulaire, accompagné des justificatifs, est à transmettre au service instructeur compétent ; le formulaire demande d'en conserver une copie.

Que faut-il indiquer sur l'opération ?

Le code de la sous-mesure du programme opérationnel FEAMP dont relève votre opération, puis les rubriques de présentation de l'opération et son plan de financement.

Quelles aides peut-on cocher dans la demande ?

L'Union européenne (FEAMP), l'État, la Région, ou une autre aide : le formulaire prévoit une case pour chacune.

On la cherche aussi avec ces mots

aide pêcheur
subvention aquaculture
projet pêche
financement pêche professionnelle
fonds européen pêche

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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