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✦Santé

Demande de prise en charge d'hospitalisation

Formulaire cerfa n° 14448

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (65 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

L’établissement de santé demande à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) la prise en charge de l’hospitalisation d’un titulaire d’une pension militaire d’invalidité, quand elle est due à une affection pour laquelle il est pensionné.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 65.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14448 — Demande de prise en charge d'hospitalisation

Cerfa 14448, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le directeur et le médecin de l’établissement de santé qui accueille un titulaire d’une pension d’invalidité du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, hospitalisé pour une affection pensionnée.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La partie inférieure détachable est le certificat médical confidentiel : diagnostic, étiologie et période d’hospitalisation prévue.
  • La notification de prise en charge de la CNMSS doit être jointe à la facturation des frais de séjour.
  • Sauf exception motivée, l’établissement choisi doit être l’établissement qualifié le plus proche du domicile ou de la résidence provisoire du pensionné.

Questions fréquentes

Que vérifier avant de remplir ?
Que l’hospitalisation est bien nécessitée par une affection pour laquelle le patient est pensionné, à partir de la copie de la fiche descriptive des infirmités qu’il remet à son entrée.
Où envoyer la demande ?
Directement au service du contrôle médical de la CNMSS, département soins et suivi du blessé et du pensionné, à Toulon. La décision est notifiée au pensionné et à l’établissement.
Et si l’affection n’est pas pensionnée ?
La prise en charge relève alors de l’assurance maladie du pensionné : adressez-lui une demande sur son imprimé spécifique.

On la cherche aussi avec ces mots

  • prise en charge hôpital
  • hospitalisation pension militaire
  • soins victime guerre
  • pension militaire invalidité
  • hôpital anciens combattants

Prêt à remplir ce formulaire ?

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