Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Formulaire cerfa n° 14467

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (303 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration permet de signaler une embauche à venir et de fournir les renseignements sur le salarié, l’emploi, le contrat et le suivi en santé au travail.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 303.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14467 — Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) — Cerfa 14467, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’employeur renseigne la déclaration préalable à l’embauche. Un volet est à adresser à la MSA et un autre à conserver par l’employeur.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Si le lieu de travail est différent de l’établissement, le formulaire demande d’indiquer le département et la commune du lieu de travail.
Le formulaire distingue la date de fin du CDD de celle du précédent CDD; ne les confondez pas.
L’adresse d’expédition de l’accusé de réception n’est à renseigner que si elle diffère.
La partie santé ne se limite pas à l’examen : elle recense aussi des expositions et situations comme l’amiante, les agents biologiques et le travail de nuit. La mention « aucun des risques mentionnés ci-dessus » correspond au suivi individuel simple.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité dois-je renseigner ?

Pour l’employeur, il demande le code NAF (APE), le numéro SIRET ou MSA, le nom ou la raison sociale, l’adresse, le téléphone et l’e-mail. Pour le salarié, il demande le nom de naissance, le nom d’usage, les prénoms, le numéro de sécurité sociale, la date et le lieu de naissance, le sexe et l’adresse.

Que dois-je indiquer sur l’emploi proposé ?

Il demande la date et l’heure prévisibles de l’embauche, le poste, son niveau ou coefficient hiérarchique, le secteur d’activité, la convention collective applicable, la durée du travail et le salaire mensuel brut à l’embauche. Des rubriques portent sur le temps partiel et le forfait en jours.

Quelles informations dois-je fournir sur le contrat ?

Il demande si le contrat est un CDI, un CDD ou un CDD à objet défini. Pour un CDD, il faut indiquer la raison du recours et sa durée, ainsi que la durée de la période d’essai et, le cas échéant, le type de contrat particulier.

Quelles situations du salarié dois-je signaler ?

Le formulaire demande si le salarié est cadre ou assimilé, rémunéré exclusivement en nature, domicilié fiscalement à l’étranger ou saisonnier. Il mentionne aussi le travailleur occasionnel et le demandeur d’emploi, une demande d’exonérations de cotisations patronales et la dispense éventuelle de complémentaire santé.

Que demande la partie sur la santé au travail ?

Elle demande si le salarié a bénéficié d’un examen de santé au travail pour un poste identique et propose des périodes à sélectionner. Elle demande aussi si l’examen était associé à une inaptitude, à un aménagement individuel du poste ou des horaires, ou à une affectation à un nouveau poste.