Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de la MSA

Ce formulaire est rempli par l'employeur relevant de la MSA avant l'arrivée d'un salarié. Il relève l'employeur — code NAF, numéro Siret ou MSA, nom ou raison sociale, adresse, et l'adresse d'expédition de l'accusé de réception si elle diffère —, puis le salarié — nom de naissance, nom d'usage, prénoms, numéro de sécurité sociale, date de naissance, sexe. Il demande ensuite la date et l'heure prévisibles de l'embauche, l'emploi occupé, le secteur d'activité, la convention collective applicable, la durée du travail avec les cas du forfait en jours et du temps partiel, le salaire mensuel brut à l'embauche, la nature du contrat et ses dates de fin. Il porte aussi une demande d'exonérations de cotisations patronales et un volet de santé et sécurité au travail.

La nature du contrat, la date de fin du contrat à durée déterminée et celle du précédent, le type de contrat particulier le cas échéant, la durée du travail, et le salaire mensuel brut à l'embauche.

Oui : il comporte une demande des exonérations de cotisations patronales, avec les cas du travailleur occasionnel et du demandeur d'emploi.

Il demande si, pour un poste identique, le salarié a déjà bénéficié d'un examen de santé au travail.

Oui : le formulaire demande la date ET l'heure prévisibles de l'embauche, pas seulement le jour.