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Notice explicative de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à la MSA

Formulaire msa.fr

Cette notice explique à quoi sert la déclaration préalable à l'embauche, quelles formalités elle regroupe et quand l'adresser à la MSA.

C'est une notice : elle explique comment remplir un formulaire, et ne se remplit pas elle-même.

Remplir le formulaire qu'elle explique Télécharger la notice (PDF officiel)

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Page 1 du formulaire msa.fr — Notice explicative de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à la MSA

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Cette notice accompagne la déclaration préalable à l'embauche adressée à la MSA du lieu de travail du salarié. Elle explique que cette déclaration permet d'accomplir plusieurs formalités en une seule fois : la demande d'immatriculation du salarié, la déclaration au service de santé et sécurité au travail en vue de la visite d'embauche, la demande d'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage, et la demande de bénéfice de certaines mesures pour l'emploi détaillées dans une notice complémentaire. Elle rappelle que la déclaration est obligatoire, et indique la fenêtre d'envoi ainsi que les voies de transmission, dont le courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Une fenêtre d'envoi encadre la déclaration, avec un plus tôt et un plus tard : la notice les donne, et sortir de cette fenêtre expose l'employeur.
  • Les mesures pour l'emploi ont leur propre notice complémentaire : celle-ci n'en donne que le principe.
  • La MSA compétente est celle du lieu de travail du salarié, pas celle du siège de l'entreprise.
  • La déclaration regroupe plusieurs formalités : croire qu'il en reste à faire ailleurs conduit à des doublons.

Questions fréquentes

Quelles formalités la DPAE regroupe-t-elle ?
La demande d'immatriculation du salarié, la déclaration au service de santé et sécurité au travail pour la visite d'embauche, la demande d'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage, et la demande de bénéfice de certaines mesures pour l'emploi.
À quelle MSA l'adresser ?
À celle du lieu de travail de votre salarié : la notice le précise.
La déclaration est-elle obligatoire ?
Oui : la notice l'indique expressément.
Comment peut-on la transmettre ?
La notice décrit les voies de transmission, dont le courrier en recommandé avec demande d'avis de réception.

On la cherche aussi avec ces mots

  • embaucher salarié agricole
  • déclaration nouvel embauché
  • employeur agricole
  • embauche salarié exploitation
  • formalités embauche MSA

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