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Déclaration préalable à l'embauche en CDD à temps plein (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire déclare à la MSA l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée à temps plein, avec ses dates, sa rémunération et les exonérations demandées.

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Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Déclaration préalable à l'embauche en CDD à temps plein (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire est la version de la déclaration préalable à l'embauche réservée au contrat de travail à durée déterminée à temps plein, remplie par l'employeur relevant de la MSA. Il relève l'employeur — code NAF, numéro Siret ou MSA, nom ou raison sociale, adresse, adresse d'expédition de l'accusé de réception si elle diffère — et le salarié — nom de naissance, nom d'usage, prénoms, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, sexe. Il demande la date et l'heure prévisibles de l'embauche, l'emploi occupé, le secteur d'activité, la convention collective, la durée du travail avec le cas du forfait en jours, la durée du contrat, sa date de fin et celle du précédent, le salaire mensuel brut, et prévoit le contrat vendanges.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ce volet ne convient qu'au contrat à durée déterminée à temps plein : un temps partiel ou un contrat à durée indéterminée relève d'un autre imprimé.
  • Le volet 1 est à adresser à la MSA, comme l'indique son en-tête ; les autres volets ont d'autres destinataires.
  • La date de fin du précédent contrat à durée déterminée est demandée en plus de celle du contrat déclaré.
  • L'exonération pour l'emploi d'un travailleur occasionnel se demande sur ce formulaire même.

Questions fréquentes

En quoi ce formulaire diffère-t-il de la déclaration générale ?
Il est réservé au contrat de travail à durée déterminée à temps plein, et prévoit notamment le contrat vendanges.
Quelles dates faut-il indiquer ?
La date et l'heure prévisibles de l'embauche, la durée du contrat exprimée en jours, sa date de fin, et la date de fin du précédent contrat à durée déterminée.
Le formulaire sert-il aux exonérations ?
Oui : il porte une demande d'exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.
Que demande le volet santé et sécurité au travail ?
Il demande si, pour un poste identique, le salarié a bénéficié d'un examen de santé au travail.

On la cherche aussi avec ces mots

  • embauche salarié agricole
  • contrat court agricole
  • début contrat salarié
  • déclaration employeur msa
  • contrat durée déterminée
  • temps complet agricole

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