Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Environnement et nature

Demande de subvention dans le cadre d'un contrat Natura 2000

Formulaire cerfa n° 15718

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Une fois complété avec les justificatifs joints, ce formulaire constitue un dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels d’un projet dans le cadre d’un contrat Natura 2000.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 11 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15718 — Demande de subvention dans le cadre d'un contrat Natura 2000

Cerfa 15718, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur — particulier, personne morale ou indivision — renseigne la demande. Les exemples de statut juridique comprennent une association, une collectivité, un groupement de communes ou une société. Pour une personne morale, le formulaire demande l’identité du représentant légal ; si le responsable du projet est différent, il demande aussi son nom et sa fonction.
1 pièce à réunir
  • Un RIB, obligatoire si vous choisissez un nouveau compte bancaire.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas le SIRET et le PACAGE : le SIRET est attribué par l’INSEE lors de l’inscription au répertoire national des entreprises ; le PACAGE ne concerne que les agriculteurs.
  • Ne confondez pas le nom de naissance ou la raison sociale avec le nom d’usage ou l’appellation commerciale : le formulaire les prévoit dans des champs distincts et précise « le cas échéant » pour le second.
  • Ne complétez pas les coordonnées du demandeur si elles sont déjà connues de la DDT : le formulaire l’indique expressément.

Questions fréquentes

Quelles actions faut-il indiquer ?
La rubrique « Actions contractuelles prévues » présente des cases à cocher. Les propositions « Contrats ni agricoles ni forestiers » comprennent notamment la restauration de milieux ouverts, l’entretien de haies ou de mares et des interventions sur les berges ou les cours d’eau.
Que contient le plan de financement ?
Le tableau distingue les financeurs publics, les participations privées et l’autofinancement. Il recense notamment l’État, l’Union européenne, les agences de l’eau et d’autres financeurs. Il prévoit aussi le coût total du projet et les recettes prévisionnelles générées pendant l’opération.
Que renseigner sur le calendrier et la localisation ?
Le calendrier associe les années prévisionnelles de mise en œuvre aux dépenses correspondantes. La localisation demande le code et le libellé des sites Natura 2000 concernés, ainsi que la commune principale du projet.
Que faut-il indiquer pour le compte bancaire ?
Pour un compte connu du service instructeur, indiquez les coordonnées du compte choisi ou joignez son RIB. Si vous choisissez un nouveau compte bancaire, le formulaire exige d’en joindre un.
À qui transmettre l’original ?
Transmettez l’original à la Direction départementale des territoires du département où se situe le projet et conservez une copie.

On la cherche aussi avec ces mots

  • site natura 2000
  • subvention biodiversité
  • projet conservation nature
  • gestion site naturel
  • contrat environnemental

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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