Formulaire d'habilitation à la téléprocédure ECS Bureau de Sortie avec placement sous surveillance douanière

Formulaire cerfa n° 14726

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (39 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire sert à une société à demander son habilitation à la téléprocédure douanière ECS bureau de sortie avec placement sous surveillance douanière, hors plateformes portuaires équipées d’un CCS, et à désigner les comptes Prodou@ne à habiliter.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 39.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14726 — Formulaire d'habilitation à la téléprocédure ECS Bureau de Sortie avec placement sous surveillance douanière — Cerfa 14726, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 2

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La société, identifiée par son SIRET et sa forme juridique, qui reçoit des marchandises dans ses locaux et veut les placer sous surveillance douanière au bureau de sortie par la téléprocédure ECS, en dehors des plateformes portuaires disposant d’un CCS.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le formulaire est signé par le représentant légal de la société bénéficiaire.
Les plateformes portuaires disposant d’un CCS sont exclues de ce formulaire.
Le droit d’accès et de rectification s’exerce auprès du bureau de douane destinataire.

Questions fréquentes

Que dire des lieux de réception ?

Le nombre de locaux concernés par l’autorisation et l’identification de chacun des lieux de réception des marchandises.

Comment désigner les comptes à habiliter ?

Pour chaque compte du téléservice Prodou@ne : nom, prénom, identifiant du compte, adresse électronique et type de droit donné ; la liste peut se poursuivre sur papier libre.