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Formulaire de demande d'aide à la commercialisation locale des productions locales

Formulaire cerfa n° 14758

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (95 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet de demander l’aide à la commercialisation locale des productions locales ainsi que l’aide complémentaire destinée à soutenir leur consommation dans le cadre de la restauration hors foyer.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 95.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14758 — Formulaire de demande d'aide à la commercialisation locale des productions locales

Cerfa 14758, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La structure éligible ou le producteur individuel remplit la demande ; le producteur individuel est prévu, le cas échéant, pour la Guyane et le secteur floricole, et uniquement pour l’aide à la commercialisation locale.
1 pièce à réunir
  • Une annexe avec un tableau identique si les lignes prévues ne suffisent pas.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne reportez pas toute la quantité réalisée lorsque celle-ci dépasse la quantité contractualisée : la quantité éligible est alors plafonnée à la quantité contractualisée.
  • Ne mélangez pas les unités : les produits de diversification végétale hors floriculture sont déclarés en tonnes, tandis que les produits floricoles sont déclarés en milliers d’unités.
  • Ne calculez pas le montant d’aide d’une catégorie à partir de la quantité produite : il est établi à partir de la quantité demandée et du taux d’aide.
  • Ne passez pas sous silence la déclaration sur les stabilisateurs budgétaires : le signataire indique être informé d’une possible réduction des montants unitaires et avoir informé les producteurs bénéficiaires.

Questions fréquentes

Quels renseignements d’identification faut-il indiquer ?
Le formulaire demande le nom de la structure éligible ou du producteur individuel, les numéros Pacage et SIRET, ainsi que l’adresse.
Que faut-il indiquer pour la campagne et le paiement ?
Il faut renseigner la période de commercialisation de la campagne et choisir entre une demande de paiement semestrielle ou annuelle.
Quelles données faut-il porter dans les tableaux ?
Pour l’aide à la commercialisation locale, le tableau demande le type de produit par catégorie, les quantités produite, contractualisée et demandée, le taux d’aide et le montant demandé, avec des totaux par catégorie et toutes catégories confondues. La partie forfaitaire pour la restauration hors foyer distingue les produits destinés au secteur public et au secteur privé, puis prévoit un total et un total général.
Quelles rubriques sont prévues pour les services de la DAAF ?
Le formulaire réserve des rubriques à la date de réception du dossier à la DAAF et au visa des services de la DAAF chargés de la réception.
Les informations du bénéficiaire peuvent-elles être publiées ?
Le document indique que l’État est susceptible de publier électroniquement la liste des bénéficiaires recevant une aide FEADER ou FEAGA, avec leur nom, leur adresse et le montant des aides perçues.

On la cherche aussi avec ces mots

  • vente produits locaux
  • produits locaux restauration
  • approvisionnement local restaurants
  • aide circuit court
  • restauration hors foyer
  • commercialisation locale agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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