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Formulaire de demande d'aide à la commercialisation hors région de production
Formulaire cerfa n° 14761
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (16 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet à l’acheteur bénéficiaire de demander, pour une campagne de commercialisation, l’aide à la commercialisation hors région de production, au titre de produits récoltés en outre-mer.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 16.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14761, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne prévoyez pas d’exporter vers des pays tiers ni de réexpédier vers le reste de l’Union européenne les produits pour lesquels l’aide est demandée : le signataire s’y engage expressément.
- Ne confondez pas la date indiquée après « A, le » avec la rubrique distincte « Date d’arrivée à l’ODEADOM ».
- Ne transformez pas l’engagement de communiquer des justificatifs complémentaires à la demande de l’ODEADOM en liste de pièces à joindre : le document ne nomme aucun justificatif précis.
- N’ignorez pas l’engagement de faciliter les contrôles : le signataire promet de faciliter ceux qui sont nécessaires à la vérification de ses engagements.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il donner sur l’acheteur et la campagne ?
Comment déclarer l’existence d’un contrat de partenariat ?
Qui doit certifier la demande ?
De quelle publication le signataire est-il informé ?
On la cherche aussi avec ces mots
- vente produits hors région
- expédition produits
- débouché commercial
- marché extérieur régional
- écoulement production hors région
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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