Licence d'exportation d'armes à feu

• Copie de l’autorisation d’importation du pays tiers importateur, ou preuve que l’importation en est dispensée ; le cas échéant, document attestant la non-objection des pays tiers de transit. Ces documents doivent être en français ou en anglais.
• Document commercial justifiant l’opération d’exportation, comme une facture pro forma ou un bon de commande.
• Pour un professionnel : copie de l’AFC ou de l’agrément d’armurier.
• Pour un particulier : copie de la carte nationale d’identité ou du passeport.
• Pour des armes de catégorie B : copie de l’autorisation préfectorale d’acquisition et de détention.
• Pour des armes de catégorie C ou D : copie du permis de chasse ou de la licence de tir en cours de validité.
• Enveloppe affranchie et pré-renseignée pour l’envoi de la licence après instruction.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Pour plusieurs types de matériel, ne décrivez pas chaque bien dans les cases 13 et 13 bis du feuillet 1 : utilisez le feuillet 1 bis, cochez la case prévue en bas de la case 13 et renseignez les cases 15 à 19 du feuillet 1.
• N’utilisez pas le feuillet 1 bis pour un seul et même modèle : la notice indique alors de remplir uniquement le feuillet 1.
• Ne confondez pas le destinataire de la case 5 avec le destinataire final de la case 10 : ce dernier est indiqué s’il est connu au moment de l’envoi et différent de celui de la case 5.
• La case 7 concerne le représentant en France lorsque la demande n’est pas présentée par l’exportateur ; elle demande ses coordonnées et son numéro d’agrément.
• Ne traitez pas le feuillet 2 comme une page à remplir dès le dépôt : il est à pré-remplir au moment de l’exportation et à présenter au bureau de douane pour les contrôles éventuels et l’apposition du cachet.