Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, d'armes et de munitions

Formulaire cerfa n° 11192 · 35 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce formulaire permet de demander une autorisation d'importation définitive ou temporaire de matériels de guerre, d'armes et de munitions.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 36.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11192 — Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, d'armes et de munitions — Cerfa 11192, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur de l'autorisation doit remplir ce document lorsqu'il souhaite importer des matériels de guerre, des armes ou des munitions, pour une importation définitive ou temporaire. Le formulaire concerne notamment l'importateur et prévoit des informations sur l'expéditeur, le demandeur, les pays concernés, le motif de l'importation ainsi que, le cas échéant, la qualité de commerçant et les autorisations ou récépissés correspondants.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne pas préciser si la demande concerne une importation définitive ou temporaire.
Oublier le motif de l'importation, le bureau de douane ou le transitaire.
Laisser incomplètes les informations décrivant les matériels, armes ou munitions concernés.
Ne pas répondre à la question sur l'apparence d'une arme.

Questions fréquentes

Le formulaire concerne-t-il une importation définitive ou temporaire ?

Il prévoit les deux choix : importation définitive ou importation temporaire.

Quelles informations faut-il renseigner sur les matériels, armes ou munitions ?

Il faut notamment préciser la catégorie, le type, la marque ou le modèle, le calibre, les autres caractéristiques et le nombre.

Faut-il indiquer si le matériel a l'apparence d'une arme ?

Oui. Le formulaire comporte une case permettant de répondre oui ou non à cette question.

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