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Formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

Formulaire cerfa n° 15321

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (66 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancien formulaire (cerfa 15321*01, juin 2015) de demande de paiement du premier acompte de la dotation jeune agriculteur, sous-mesure 6.1 d'un programme régional de développement rural aujourd'hui clos. Il se transmettait à la DDT(M) et ne sert plus.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 66.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15321 — Formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

Cerfa 15321, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur de la dotation jeune agriculteur, pour une installation individuelle ou sociétaire, remplissait ce formulaire. Il était identifié sous la rubrique « Je soussigné(e) » ; le document prévoyait des champs de SIRET et des justificatifs variables selon le projet et le régime de protection sociale.
8 pièces à réunir
  • Le tableau du formulaire mis à jour en juin 2015 mentionnait l’exemplaire original de la demande complétée et signée.
  • Il mentionnait un relevé d’identité bancaire-IBAN (ou une copie lisible) ; une note précisait qu’il n’était pas à produire si le compte était déjà connu de l’administration.
  • Selon le cas, il mentionnait des factures acquittées d’achat de bâtiment, de cheptel ou de matériel.
  • Pour les factures jointes ne portant pas la mention « acquittée », il mentionnait des relevés bancaires attestant leur paiement.
  • Il citait des copies de baux et/ou d’actes notariés justifiant l’achat de terres, ainsi que, selon le cas, des copies d’actes notariés de donation, de cession ou d’usufruit.
  • Pour les demandeurs faisant partie d’une société, il citait les statuts et le reçu de dépôt des statuts au registre du commerce et des sociétés.
  • Il mentionnait l’attestation d’assujettissement à un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, sauf dans le cas d’une installation progressive sous régime dérogatoire ; pour ce dernier cas, il mentionnait l’attestation d’assujettissement au régime dérogatoire.
  • Pour les projets équins, il mentionnait des documents attestant l’origine des équidés.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Cette version, mise à jour en juin 2015, se rapportait à la sous-mesure 6.1 d’un programme régional de développement rural aujourd’hui clos : ses consignes ne constituent pas une procédure actuelle.
  • Le tableau de pièces du document distinguait les colonnes « Pièce jointe », « Pièce déjà fournie à l’administration » et « Sans objet ».
  • Le formulaire de 2015 précisait que le RIB-IBAN fourni devait être lisible, non raturé et non surchargé.

Questions fréquentes

Quel compte bancaire le formulaire de 2015 prévoyait-il pour le versement ?
Le formulaire comportait un champ pour les coordonnées du compte choisi et son IBAN. Il précisait que le RIB-IBAN n’était pas à produire si la DDT(M) connaissait déjà ce compte ; pour un compte nouveau ou inconnu, il prévoyait la fourniture du RIB-IBAN.
Quels éléments d’identification le formulaire distinguait-il selon le type d’installation ?
Pour l’installation individuelle, il comportait un champ pour le SIRET de l’individu. Pour l’installation sociétaire, il prévoyait le nom de la société, sa forme juridique et son SIRET, ainsi que, le cas échéant, le SIRET de l’individu.
Comment le formulaire de 2015 décrivait-il les justificatifs de paiement des achats ?
Il indiquait que les factures d’achat de bâtiment, de cheptel ou de matériel devaient porter la mention « facture acquittée » et sa date, apposées par le fournisseur, qui signait et apposait le cachet de sa société. Pour les factures jointes sans cette mention, le document prévoyait des relevés bancaires correspondants.
À quelle administration le texte de 2015 indiquait-il que la demande devait être transmise ?
Le texte désignait comme destinataire la direction départementale des territoires (et de la mer) du département du siège de l’exploitation. Il décrivait l’envoi de l’original et des pièces complémentaires, ainsi que la conservation d’un exemplaire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • aide installation agriculteur
  • jeune installé agricole
  • premier acompte installation
  • dja
  • subvention installation ferme

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