Formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur — dernière demande

• Exemplaire original du formulaire de demande de paiement, complété et signé.
• RIB-IBAN ou copie lisible, si le compte est nouveau ou inconnu de l’administration.
• Factures acquittées d’achat de bâtiment, cheptel ou matériel, selon le cas ; pour les factures jointes qui ne portent pas la mention « acquittée », copies des relevés bancaires attestant leur paiement.
• Copies des baux et/ou actes notariés justifiant l’achat de terres.
• Copies des actes notariés de donation, de cession ou d’usufruit, selon le cas.
• Statuts de la société et reçu de dépôt des statuts au registre du commerce et des sociétés, si vous faites partie d’une société.
• Attestation d’assujettissement à un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (tous les cas sauf en installation progressive sous régime dérogatoire) ; dans ce dernier cas, attestation d’assujettissement à un régime dérogatoire de protection sociale.
• Documents attestant l’origine des équidés pour les projets équins.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Le document prévoit que la mention « facture acquittée le …/…/… » est portée par le fournisseur, qui signe et appose le cachet de sa société.
• Pour un projet équin, n’omettez pas les documents attestant l’origine des équidés.
• En installation progressive sous régime dérogatoire, la liste prévoit l’attestation d’assujettissement à un régime dérogatoire de protection sociale ; elle exclut ce cas de l’attestation ordinaire.
• La liste indique les baux ou actes notariés justifiant l’achat de terres pour tous les demandeurs : ne les écartez pas comme pièce conditionnelle.