Notice – Exonération « jeune agriculteur » et option pour le taux progressif

Formulaire cerfa n° 16290 · 11 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le jeune agriculteur qui bénéficie de l’exonération partielle « jeune agriculteur » peut, avec ce formulaire envoyé à sa caisse de MSA, opter à la place pour le taux réduit et progressif de la cotisation maladie-maternité (Amexa), selon ses revenus.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16290 — Notice – Exonération « jeune agriculteur » et option pour le taux progressif — Cerfa 16290, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le jeune agriculteur affilié à la MSA, bénéficiaire de l’exonération partielle, dégressive et plafonnée de cotisations « jeune agriculteur », qui estime la réduction de la cotisation Amexa plus favorable pour ses revenus.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La renonciation à l’exonération « jeune agriculteur » est irrévocable et définitive, pour l’année choisie et les suivantes.
L’exonération « jeune agriculteur » n’est accordée qu’une seule fois et peut, selon les revenus, être moins favorable que le taux réduit.
Indiquez l’année à compter de laquelle l’option s’applique.

Questions fréquentes

Quelle différence entre les deux dispositifs ?

L’exonération « jeune agriculteur » réduit de façon dégressive et plafonnée les cotisations maladie-maternité, invalidité-décès, retraite de base et prestations familiales. Le taux de la cotisation Amexa, lui, varie selon les revenus, rapportés au plafond annuel de la sécurité sociale publié sur msa.fr.

Quand envoyer l’option ?

Avant le 30 juin de l’année à partir de laquelle vous voulez le taux réduit, à votre caisse de MSA, pour qu’elle compte dans le calcul des cotisations de cette année.

Y a-t-il un autre avantage ?

Oui : en optant pour la réduction de la cotisation Amexa, vous bénéficiez aussi de la réduction de taux de la cotisation de prestations familiales.

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