Formulaire de demande de la dotation jeunes agriculteurs

Formulaire cerfa n° 15671 · 150 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ancien formulaire (février 2017) de demande de dotation jeunes agriculteurs (DJA) au titre du Programme de développement rural de la région, aujourd'hui clos : identité et capacité professionnelle du demandeur, aides sollicitées, projet d'installation.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15671 — Formulaire de demande de la dotation jeunes agriculteurs — Cerfa 15671, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La personne qui présentait la demande de DJA pour un projet d’installation comme chef d’exploitation; le formulaire prévoyait aussi le cas d’une installation en société.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Cette version indiquait que le numéro PACAGE concernait uniquement les agriculteurs; une case « Aucun numéro attribué » et un champ SIRET distinct pour le demandeur étaient prévus.
Les critères de zone prévisionnelle portaient sur la localisation du siège de l’exploitation et la SAUP pondérée; lorsque les critères indiqués n’étaient pas réunis, le formulaire disait de retenir la zone la plus favorisée.
La rubrique sur le régime de protection sociale ne concernait que les demandeurs déjà affiliés comme non-salariés des professions agricoles.

Questions fréquentes

Quelles informations cette version recensait-elle sur le demandeur ?

Elle recueillait les informations d’identité et les coordonnées du demandeur, son diplôme et des renseignements sur le plan de professionnalisation personnalisé. Elle consignait la validation ou l’agrément par le préfet selon le parcours et, en cas d’acquisition progressive, le courrier de confirmation de la capacité professionnelle agricole et les dates associées.

Quelles aides cette version recensait-elle ?

Elle comportait une rubrique sur la DJA sollicitée, puis une question sur les autres aides sollicitées ou envisagées, dont la nature était à préciser. Le demandeur y déclarait ne pas avoir sollicité d’autres aides que celles indiquées dans sa demande.

Quels éléments du projet figuraient dans le formulaire ?

Le formulaire recensait la localisation du projet, la zone prévisionnelle, le type d’installation, sa description succincte dans le plan d’entreprise et la date prévisionnelle d’installation. En cas d’installation en société, il comportait des champs sur la forme juridique, la dénomination, le SIRET de la société et les associés, notamment leur qualité d’associé-exploitant et de jeune agriculteur.

Quelles déclarations et quels engagements figuraient dans cette version ?

Le demandeur y déclarait ne pas avoir bénéficié des aides à l’installation en France ou dans un autre pays membre de l’Union européenne et avoir élaboré le plan d’entreprise sous sa propre responsabilité. Les engagements énoncés concernaient notamment l’installation comme chef d’exploitation, la mise en œuvre du plan et l’exercice de l’activité de chef d’exploitation agricole.

On la cherche aussi avec ces mots

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