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✦Emploi et formation

Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion - annexe à la convention

Formulaire cerfa n° 12612 · 120 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ancienne annexe financière de l'aide à l'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion : effectifs, objectifs de sorties, données comptables. Cette aide a été remplacée par l'aide au poste d'insertion, avec d'autres annexes.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 122.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12612 — Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion - annexe à la convention

Cerfa 12612, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La structure porteuse d’un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion remplit l’annexe à la convention conclue avec l’État. Elle renseigne l’identité de l’organisme conventionné et le contact technique prévu pour le dossier.
1 pièce à réunir
  • Un RIB ou un RIP, à fournir en cas de paiement par virement.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le champ du SIRET propre à chaque ACI ne doit être rempli que si ce numéro est différent de celui de la structure porteuse, comme l’indique le formulaire.
  • La seconde adresse ne se renseigne que si les documents administratifs et financiers doivent être envoyés à une adresse différente de celle indiquée pour l’organisme.
  • Le document distingue les autres conventionnements au titre de l’IAE des conventionnements au titre d’un CHRS, d’un organisme de formation ou d’autres catégories à préciser ; ne regroupez pas ces réponses.

Questions fréquentes

Quels effectifs faut-il renseigner ?
Pour chaque ACI, le formulaire demande le nombre de salariés en insertion prévus, puis les salariés permanents chargés de l’encadrement technique et de l’accompagnement socioprofessionnel, avec les ETP correspondants. Une rubrique distincte porte sur les effectifs d’insertion de l’organisme conventionné, à distinguer des prévisions propres à chaque ACI.
Quelles informations comptables sont demandées ?
La rubrique porte sur le dernier exercice disponible : total des produits d’exploitation, date de clôture, ventes et prestations, ainsi que les aides ou subventions complémentaires et leur origine.
Que recouvrent les objectifs de sorties négociés ?
Le document demande le nombre prévisionnel de sorties pour la période couverte par l’annexe. Il distingue l’objectif des sorties dynamiques des objectifs correspondant aux sorties dans l’emploi durable, dans l’emploi de transition et aux sorties positives.
Qui signe l’annexe ?
Le document prévoit une signature et un cachet pour l’État et pour la structure porteuse, avec la qualité de chaque signataire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • ACI
  • structure insertion
  • financement chantier insertion
  • convention état association
  • aide structure insertion
  • annexe financière ACI

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