✦Douanes et fiscalité
Déclaration au titre des biens des industries de la fonderie
Formulaire cerfa n° 15514
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (20 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette déclaration permet à l’entreprise de déclarer ses opérations de fonderie pour la période concernée, de calculer l’assiette taxable et la taxe correspondante, puis d’indiquer son règlement au COREM.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 20.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15514, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne traitez pas la ligne des déductions comme une réduction générale du chiffre d’affaires : elle vise les activités et les produits hors du champ de la taxe.
- Pour les produits de fonderie incorporés dans des ensembles non soumis au 2.1 et destinés à la vente ou à la location, le formulaire demande une valeur établie à partir de la comptabilité ainsi que la quote-part de frais généraux correspondante.
- Pour les produits qui associent des pièces de fonderie à d’autres éléments, ne retenez pas tout le chiffre d’affaires comme relevant de la fonderie : le formulaire demande un coefficient établi à partir de la comptabilité pour isoler cette part.
Questions fréquentes
Quels renseignements sur l’entreprise faut-il vérifier ?
Quel chiffre d’affaires et quel effectif faut-il déclarer ?
Comment déclarer et régler la taxe ?
Faut-il renvoyer la déclaration si la taxe n’est pas exigible ?
On la cherche aussi avec ces mots
- taxe fonderie
- COREM
- centre technique mécanique
- contribution industries mécaniques
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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