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Demande de paiement au titre du programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes
Formulaire cerfa n° 15597
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (87 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ancienne demande de paiement au titre du programme opérationnel FEAMP 2014-2020 : dépenses, ressources, livrables et indicateurs de l'opération. Ce programme est clos ; la période suivante relève du FEAMPA 2021-2027.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 87.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15597, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
7 pièces à réunir
- La liste du formulaire mentionnait l’exemplaire original de la demande de paiement, complété et signé.
- Elle mentionnait les annexes n° 1 « Dépenses réalisées », n° 2 « Ressources perçues » et n° 3 « Livrables et indicateurs », complétées et signées ; les rubriques correspondantes indiquaient qu’elles étaient liées à la mesure de l’opération.
- Le tableau listait des justificatifs des dépenses, dont les factures, les dépenses directes de personnel, les frais de déplacement et les contributions en nature de type bénévolat ou biens et services.
- Il listait aussi les justificatifs des recettes générées par le projet, du système de suivi comptable de l’opération financée, ainsi que les relevés de compte.
- Il mentionnait la preuve du respect de l’engagement de faire la publicité de la participation européenne, la preuve de l’obtention des cofinancements et les livrables attestant la réalisation de l’opération.
- Un relevé d’identité bancaire figurait dans la liste ; le formulaire précisait qu’il était à joindre lorsque le compte choisi différait de celui mentionné dans la demande d’aide.
- L’annexe n° 4 « Pièces complémentaires » était indiquée « pour AT COVID uniquement ».
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le cadre réservé à l’administration portait le numéro de dossier OSIRIS, le code sous-mesure et la date de réception de la demande.
- Le formulaire distinguait une demande de paiement intermédiaire, avec un emplacement pour un numéro d’ordre, d’une dernière demande de paiement.
- La rubrique des dépenses présentait le montant en HT ou TTC et indiquait de rayer la mention inutile.
- L’annexe n° 3 « Livrables et indicateurs » était distincte des livrables attestant la réalisation, cités séparément dans la liste des pièces.
- Le tableau distinguait les pièces jointes, déjà fournies et sans objet.
Questions fréquentes
Quelles informations le formulaire prévoyait-il pour identifier le demandeur et l’opération ?
Dans quel cas le formulaire prévoyait-il un autre compte de versement ?
Que précisait le formulaire au sujet des justificatifs et des règles de la commande publique ?
Que reprenait la partie « Engagements et signature » ?
On la cherche aussi avec ces mots
- feamp
- aide pêche européenne
- subvention pêche
- financement secteur maritime
- fonds européen pêche
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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